Karen Leveque


Autre nom possible de la personne recherchée:
Karen Leveque-Coustere
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
en position de disponibilité sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susmentionné
date_debut="2022-05-31"
date_fin="2025-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000046253797(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 202203/09/2022
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-10-21"
date_fin="2024-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000044138179(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 202101/10/2021
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-21"
date_fin="2021-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000037508553(source JORF)
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Karen Lévêque
première substitue à l'administration centrale du ministère de la justice, cheffe du bureau législation et affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-05"
date_fin="2018-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000035389630(source JORF)
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Karen LEVEQUE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Françoise ASTRUC
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000031147366(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Karen Lévêque
magistrate du premier grade, actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-07-21"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029392729(source JORF)
disponibilité
24 Août 201424/08/2014
De: Karen Lévêque
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-10-21"
date_fin="2016-01-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000027932368(source JORF)
disponibilité
06 Septembre 201306/09/2013
De: Karen LEVEQUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karen Lévêque
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Karen Levêque
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Leveque (Karen)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Karen LEVEQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Leveque (Karen)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Leveque (Karen)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Leveque (Karen)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Karen Leveque
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karen Leveque
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Karen Leveque
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Karen Leveque
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Leveque (Karen)
Objet:
auditeurs de justice
(Florence)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Leveque (Karen)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Leveque (Karen)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Leveque (Karen)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.